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Construction d'autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs Franche comté

Haute saône


Descriptif NACE : - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que : - raffineries - usines chimiques - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : - installations sportives extérieures - la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.) - l'aménagement de parcelles de cimetières - l'aménagement de zones rurales et le remembrement - la promotion immobilière de : - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.) - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers

Abelcourt Aboncourt gesincourt Achey Adelans et le val de bithaine Aillevans Aisey et richecourt Alaincourt Amance Amblans et velotte Anchenoncourt et chazel Ancier Angirey Apremont Arbecey Argillières Aroz Arpenans Arsans Athesans étroitefontaine Augicourt Autet Autoreille Autrey lès cerre Autrey lès gray Auvet et la chapelotte Auxon Avrigney virey Baignes Bard lès pesmes Battrans Baulay Bay Gray Beaumotte aubertans Beaumotte lès pin Betaucourt Betoncourt sur mance Blondefontaine Bonboillon Bonnevent velloreille Borey Bougnon Bouhans et feurg Bouhans lès lure Boult Bourguignon lès la charité Bourguignon lès morey Boursières Bousseraucourt Breuches Breuchotte Brevilliers Broye aubigney montseugny Broye les loups et verfontaine Brussey Bucey lès gy Buffignécourt Calmoutier Cemboing Cendrecourt Cerre lès noroy Chambornay lès pin Champlitte Champtonnay Champvans Chancey Charcenne Chargey lès gray Charmes saint valbert Charmoille Châteney Châtenois Chauvirey le châtel Chauvirey le vieil Chaux la lotière Chaux lès port Chenevrey et morogne Chevigney Choye Cintrey Cirey Clans Cognières Coisevaux Colombier Colombotte Combeaufontaine Comberjon Conflans sur lanterne Confracourt Corbenay Cordonnet Cornot Corre Courchaton Courtesoult et gatey Couthenans Cresancey Creveney Cugney Cult Dampierre lès conflans Dampierre sur linotte Dampierre sur salon Delain Demangevelle Denèvre échenans sous mont vaudois écuelle éhuns équevilley Esmoulières Esmoulins Essertenne et cecey Fahy lès autrey Fallon Faucogney et la mer Faverney Ferrières lès scey Fleurey lès faverney Fondremand Fontaine lès luxeuil Fontenois lès montbozon Fouchécourt Fougerolles Fouvent saint andoche Framont Francalmont Frasne le château Fresne saint mamès Fretigney et velloreille Froideconche Genevrey Germigney Gevigney et mercey Gouhenans Gourgeon Grandecourt Grandvelle et le perrenot Granges la ville Granges le bourg Gray Gray la ville Gy Hautevelle Héricourt Hugier Hyet Igny Jasney Jonvelle Jussey La bruyère La chapelle saint quillain La côte La demie La grande résie La longine La neuvelle lès lure La neuvelle lès scey La quarte La résie saint martin La roche morey La romaine La vernotte La villedieu en fontenette Lambrey Larret Lavoncourt Le tremblois Les aynans Les baties Lieffrans Lieucourt Liévans Loeuilley Longevelle Loulans verchamp Luxeuil les bains Luzé Lyoffans Magny danigon Magny jobert Magny lès jussey Mailleroncourt charette Mailley et chazelot Maizières Malans Malvillers Mantoche Marnay Melin Melincourt Mélisey Membrey Menoux Mercey sur saône Mersuay Meurcourt Mignavillers Moffans et vacheresse Mollans Mont le vernois Mont saint léger Montagney Montarlot lès rioz Montbozon Montcey Montcourt Montigny lès cherlieu Montigny lès vesoul Montjustin et velotte Montot Montureux et prantigny Montureux lès baulay Nantilly Neurey lès la demie Neuvelle lès la charité Noidans le ferroux Noidans lès vesoul Noroy le bourg Oigney Onay Oppenans Ormenans Ouge Ovanches Oyrières Percey le grand Pesmes Pierrecourt Pin Plancher les mines Pomoy Pontcey Poyans Preigney Pusey Pusy et épenoux Quers Quincey Raincourt Ray sur saône Recologne Rigny Rioz Roche et raucourt Roye Saint broing Saint gand Saint loup nantouard Saint loup sur semouse Saint marcel Sainte marie en chaux Sainte reine Saulnot Saulx Sauvigney lès gray Sauvigney lès pesmes Savoyeux Scey sur saône et saint albin Scye Secenans Semmadon Senoncourt Servigney Seveux Soing cubry charentenay Sornay Theuley Thieffrans Tincey et pontrebeau Traitiéfontaine Traves Vadans Vaivre et montoille Valay Vandelans Vanne Vantoux et longevelle Varogne Vars Vauconcourt nervezain Vauvillers Vaux le moncelot Velesmes échevanne Velet Velleclaire Vellefaux Velleguindry et levrecey Vellemoz Vellexon queutrey et vaudey Velloreille lès choye Velorcey Venère Venisey Vereux Vesoul Villafans Villars le pautel Villefrancon Villeparois Villers bouton Vellemoz Villers le sec Villers lès luxeuil Villersexel Vitrey sur mance Volon Voray sur l'ognon Vougécourt Vregille Vy le ferroux Vy lès lure
LOTISSEMENT COMMUNAL LOTISSEMENT COMMUNAL / COMMUNE DE BOULIGNEY
Mairie place napoleon 70800 Bouligney
217000835 21700083500041 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2016-06-02 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT AUX LAVIERES BASSES LOTISSEMENT AUX LAVIERES BASSES / COMMUNE DE CHAMPLITTE
Mairie place de l⠹eglise 70600 Champlitte
217001221 21700122100084 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2006-03-27 En activité depuis : 2020-12-25
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Mairie 70120 Combeaufontaine
217001650 21700165000043 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-01-01 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA SAONE LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA SAONE / COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Mairie 17 rue gilberte lavaire 70170 Port sur saone
217004217 21700421700162 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2013-01-01 En activité depuis : 2018-12-31
SERVICE ZONE ARTISANALE SERVICE ZONE ARTISANALE / COMMUNE DE PUSEY
Mairie 49 rue gustave courtois 70000 Pusey
217004282 21700428200067 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-01-01 En activité depuis : 2019-04-05
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE PUSY ET EPENOUX
Chateau de pusy 3 place saint martin 70000 Pusy et epenoux
217004290 21700429000045 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2014-01-01
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE QUINCEY
Mairie 70000 Quincey
217004332 21700433200052 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-01-01 En activité depuis : 2020-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE RAY SUR SAONE
Mairie grande rue 70130 Ray sur saone
217004381 21700438100059 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1998-01-01 En activité depuis : 2014-02-12
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE RIGNY
61 rue des epoux blanchot 70100 Rigny
217004464 21700446400038 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE RIOZ
Mairie 44 rue general de gaulle 70190 Rioz
217004472 21700447200064 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1996-01-01 En activité depuis : 2019-01-01
BA SERVICE LOTISSEMENT BA SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE ROCHE-ET-RAUCOURT
Mairie voie volon 70180 Roche et raucourt
217004480 21700448000042 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2004-09-15 En activité depuis : 2015-01-01
LOTISSEMENT DES GRANDES PLANCHES LOTISSEMENT DES GRANDES PLANCHES / COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Mairie place de la mairie 70270 Saint barthelemy
217004597 21700459700084 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2023-01-01 En activité depuis : 2023-01-01
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE SAINT GAND
Mairie 70130 Saint gand
217004639 21700463900043 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE SAULNOT
Place mairie 70400 Saulnot
217004779 21700477900070 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT ZW26 LOTISSEMENT ZW26 / COMMUNE DE SAULX
Mairie 27 grande rue 70240 Saulx
217004787 21700478700115 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2020-11-06 En activité depuis : 2016-12-16
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE SAUVIGNEY-LES-PESMES
Mairie grande rue 70140 Sauvigney les pesmes
217004803 21700480300052 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE SELLES
4 rue tuilerie 70210 Selles
217004852 21700485200042 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2008-05-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
Mairie 39 grande rue 70000 Vaivre et montoille
217005131 21700513100073 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2019-12-31
LE MESSAGER LE MESSAGER / COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS
217005156 21700515600021 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2023-03-09 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE
217005214 21700521400044 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2007-03-21 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VARS
70600 Vars
217005230 21700523000040 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2002-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN
Mairie 2 rue du docteur massin 70120 Vauconcourt nervezain
217005255 21700525500054 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2005-12-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT DE VAUVILLIERS SERVICE LOTISSEMENT DE VAUVILLIERS / COMMUNE DE VAUVILLERS
Mairie 1 place sambuci 70210 Vauvillers
217005263 21700526300058 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2005-03-17 En activité depuis : 2022-10-24
LOT EX COURS D'ECOLES LOT EX COURS D'ECOLES / COMMUNE DE VELLEFAUX
Rue vergere 70000 Vellefaux
217005321 21700532100062 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2011-05-26 En activité depuis : 2021-09-01
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY
Mairie 2 rue de l⠹eglise 70130 Vellexon queutrey et vaudey
217005396 21700539600056 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-01-01 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT CHAMPS CHEVIGNEY LOTISSEMENT CHAMPS CHEVIGNEY / COMMUNE DE VELORCEY
Mairie 19 grande rue 70300 Velorcey
217005412 21700541200051 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2021-01-01 En activité depuis : 2021-01-01
LOTISSEMENT DE VENISEY LOTISSEMENT DE VENISEY / COMMUNE DE VENISEY
Mairie grande rue 70500 Venisey
217005453 21700545300030 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2004-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VEREUX
Mairie 21 grande rue 70180 Vereux
217005461 21700546100058 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
LOTISSEMENT COMMUNAL LOTISSEMENT COMMUNAL / COMMUNE DE VILLAFANS
Mairie 70110 Villafans
217005529 21700552900037 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VILLARGENT
Mairie place de la mairie 70110 Villargent
217005537 21700553700022 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2008-04-04 En activité depuis : 2008-01-01
SCE LOTISSEMENT COTEAUX DE LA ROCHE SCE LOTISSEMENT COTEAUX DE LA ROCHE / COMMUNE DE VILLEPAROIS
217005594 21700559400056 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2006-04-10 En activité depuis : 2020-01-01
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE VILLERS LE SEC
Mairie 70000 Villers le sec
217005636 21700563600048 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1998-01-01 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT LA CORVEE ET AU TROT LOTISSEMENT LA CORVEE ET AU TROT / COMMUNE DE VOUGECOURT
Mairie rue principale 70500 Vougecourt
217005768 21700576800049 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2009-09-18 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VY LES LURE
37 gde rue 70200 Vy les lure
217005818 21700581800042 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-01-01 En activité depuis : 2018-12-31
LOTISSEMENT CORVEE DES PLANCHOTTES LOTISSEMENT CORVEE DES PLANCHOTTES / COMMUNE DE VY-LES-RUPT
Mairie 4 rue dussy 70120 Vy les rupt
217005826 21700582600045 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2022-03-25 En activité depuis : 2022-03-25
SERVICE ZAC DE VESOUL SERVICE ZAC DE VESOUL / COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
9 rue des casernes 70000 Vesoul
247000011 24700001100145 Communauté d'agglomération NACE : 42.99Z Immatriculation : 2004-01-01 En activité depuis : 2023-03-30
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Mairie avenue des patis 70360 Scey sur saone et saint albin
247000367 24700036700034 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II / COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
8 rue jean mourey 70180 Dampierre sur salon
247000623 24700062300048 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2006-03-13 En activité depuis : 2017-12-31
SERVICE AMENAGEMENT ZONE CCPL SERVICE AMENAGEMENT ZONE CCPL / COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
Za saline rue des berniers 70200 Lure
247000664 24700066400083 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2015-12-08 En activité depuis : 2008-01-01
ZA FRETIGNEY ZA FRETIGNEY / COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
2 rue du grand mont 70700 Gy
247000698 24700069800040 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2011-04-18 En activité depuis : 2022-04-28
BA SERVICE ZAV BA SERVICE ZAV / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL
144 rue de la prairie 70110 Villersexel
247000714 24700071400045 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2003-01-01 En activité depuis : 2013-04-02
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
3 rue martin niemoller 70400 Hericourt
247000722 24700072200022 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-12-31 En activité depuis : 2008-01-01
ZONE LE BOUQUET ZONE LE BOUQUET / COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
22 rue jules jeanneney 70300 Luxeuil les bains
247000755 24700075500048 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2005-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
ZONE D'ACTIVITES CHAMPS MAYS ZONE D'ACTIVITES CHAMPS MAYS / COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
20 rue strauss 70250 Ronchamp
247000821 24700082100022 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2008-01-01 En activité depuis : 2011-08-19
ZAE DE FAUCOGNEY ZAE DE FAUCOGNEY / CCME CC DES 1000 ETANGS
14 place du marche 70270 Melisey
247000854 24700085400098 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2017-03-30 En activité depuis : 2020-12-15
SIVU DES 3 CANTONS SIVU DES 3 CANTONS
Mairie 1 rue de la mairie 70110 Fallon
257001826 25700182600011 3 à 5 salariés Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2022-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE POMOY ASSOCIATION FONCIERE DE POMOY
Mairie 70240 Pomoy
297000044 29700004400018 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-10-28 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE VEZET ASSOCIATION FONCIERE DE VEZET
Mairie 70130 La romaine
297000069 29700006900015 1 ou 2 salariés Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-10-28 En activité depuis : 2008-01-01
ASS FONCIERE REMEMBRE BOUHANS ET FEURG ASS FONCIERE REMEMBRE BOUHANS ET FEURG
Mairie 70100 Bouhans et feurg
297000093 29700009300015 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1986-01-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D ALAINCOURT ASSOCIATION FONCIERE D ALAINCOURT
Mairie 70210 Alaincourt
297000101 29700010100016 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
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