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Construction d'autres ouvrages de génie civil non classé ailleurs Franche comté

Doubs


Descriptif NACE : - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que : - raffineries - usines chimiques - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : - installations sportives extérieures - la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.) - l'aménagement de parcelles de cimetières - l'aménagement de zones rurales et le remembrement - la promotion immobilière de : - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.) - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion
42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers

Abbans dessous Abbans dessus Abbenans Abbévillers Adam lès passavant Aibre Allondans Amancey Amathay vésigneux Amondans Anteuil Arc et senans Aubonne Audeux Avoudrey Bannans Bartherans Battenans les mines Baume les dames Bavans Belleherbe Belmont Berche Berthelange Besançon Bians les usiers Blamont Bolandoz Bonnay Bonnétage Bonnevaux Bouclans Boujailles Bournois Boussières Bouverans Bretonvillers Brey et maison du bois Buffard Bulle Burgille Burnevillers Byans sur doubs Cademène Cendrey Cernay l'église Chaffois Chamesey Chamesol Champlive Champvans les moulins Chapelle d'huin Chapelle des bois Charmauvillers Charquemont Châtelblanc Chaucenne Chaux neuve Chay Chemaudin Chouzelot Cléron Cour saint maurice Courcelles Courchapon Courtefontaine Courvières Crosey le grand Crosey le petit Cubrial Cuse et adrisans Cussey sur l'ognon Cussey sur lison Dambelin Dampierre les bois Dampjoux Damprichard Déservillers Doubs Dung école valentin émagny épenoy éternoz étrabonne étupes évillers Faimbe Fallerans Ferrières le lac Fertans Fessevillers Feule Flagey Flagey rigney Flangebouche Fontaine lès clerval Fontenelle montby Fourbanne Fourcatier et maison neuve Fourg Fournets luisans Frambouhans Franois Frasne Froidevaux Gennes Gevresin Glamondans Gondenans montby Gonsans Goux les usiers Grand'combe châteleu Grandfontaine Granges narboz Guyans vennes Huanne montmartin Hyémondans Hyèvre paroisse Indevillers Issans Jallerange L'hôpital du grosbois L'hôpital saint lieffroy L'isle sur le doubs La bretenière La chaux La chenalotte La chevillotte La cluse et mijoux La planée La rivière drugeon La sommette La tour de sçay Labergement sainte marie Laire Landresse Lantenne vertière Lanthenans Lavans quingey Lavans vuillafans Lavernay Laviron Le barboux Le bizot Le luhier Le russey Le vernoy Les allies Les ecorces Les fins Les fontenelles Les fourgs Les gras Les hopitaux vieux Les pontets Les premiers sapins Les villedieu Levier Liesle Lizine Lomont sur crête Luxiol Maîche Maisons du bois lièvremont Mamirolle Mandeure Mazerolles le salin Mercey le grand Mérey sous montrond Mésandans Meslières Mesmay Métabief Mondon Mont de vougney Montancy Montandon Montbéliard Montbenoît Montécheroux Montenois Montgesoye Montivernage Montlebon Montmahoux Montperreux Montrond le château Morre Morteau Myon Naisey les granges Nancray Nans Nans sous sainte anne Noël cerneux Noironte Nommay Onans Orchamps vennes Ornans Orsans Osse Osselle routelle Ouhans Ouvans Oye et pallet Paroy Passavant Passonfontaine Paroy Pelousey Pessans Petite chaux Pierrefontaine lès blamont Pierrefontaine les varans Plaimbois du miroir Plaimbois vennes Pompierre sur doubs Pontarlier Pouilley les vignes Provenchère Pugey Quingey Rancenay Randevillers Raynans Recologne Rémondans vaivre Rennes sur loue Rignosot Rillans Roche lès clerval Roche lez beaupré Rougemont Rouhe Saint georges armont Saint gorgon main Saint juan Saint julien lès russey Saint vit Sainte colombe Saône Sarrageois Saules Scey maisières Septfontaines Serre les sapins Servin Silley amancey Silley bléfond Solemont Sombacour Sourans Soye Surmont Tallans Tournans Trépot Trévillers Uzelle Val de roulans Valdahon Valonne Valoreille Vaufrey Vaux et chantegrue Vellerot lès vercel Venise Vennes Vercel villedieu le camp Vergranne Vernierfontaine Vernois lès belvoir Viéthorey Villars lès blamont Villars saint georges Villars sous écot Ville du pont Villeneuve d'amont Villers chief Villers le lac Villers sous chalamont Voillans Voujeaucourt Vuillafans
ZAE HOPITAL DU GROSBOIS ZAE HOPITAL DU GROSBOIS / COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
7 rue edouard bastide 25290 Ornans
200068070 20006807000073 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2017-01-01 En activité depuis : 2022-06-04
LOTISSEMENT LA LOUVIERE LOTISSEMENT LA LOUVIERE / COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS
Mairie 13 grande rue 25620 Tarcenay foucherans
200082758 20008275800067 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2021-10-27 En activité depuis : 2019-12-31
SERVICE ZONE COMMERCIALE SERVICE ZONE COMMERCIALE / COMMUNE D'ARCEY
Mairie rue des lilas 25750 Arcey
212500227 21250022700104 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2011-04-22 En activité depuis : 2021-01-01
LOTISSEMENT LES TERRASSES D' AUBONNE LOTISSEMENT LES TERRASSES D' AUBONNE / COMMUNE D'AUBONNE
Mairie 3 rue de la mairie 25520 Aubonne
212500292 21250029200108 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-11-27 En activité depuis : 2016-06-10
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE D'AUTECHAUX
Mairie rue de la fontaine 25110 Autechaux
212500326 21250032600062 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2016-04-07 En activité depuis : 2022-12-31
LOTISSEMENT SOUS LAVAL LOTISSEMENT SOUS LAVAL / COMMUNE D'AVOUDREY
17 grande rue 25690 Avoudrey
212500391 21250039100108 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-03-15 En activité depuis : 2015-12-31
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
Place de la republique 25110 Baume les dames
212500474 21250047400128 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2000-01-01 En activité depuis : 2019-11-28
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE BETHONCOURT
Rue leon contejean 25200 Bethoncourt
212500573 21250057300168 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2006-01-01 En activité depuis : 2023-03-01
LOTISSEMENT LES PRES GRILLOT LOTISSEMENT LES PRES GRILLOT / COMMUNE DE BRECONCHAUX
Mairie 25640 Breconchaux
212500888 21250088800038 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2020-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
LOTISSEMENT COMMUNAL LOTISSEMENT COMMUNAL / COMMUNE DE CHAMPLIVE
12 gde rue 25360 Champlive
212501167 21250116700044 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1999-07-01 En activité depuis : 2022-12-31
LOTISSEMENT DU SEUILLET LOTISSEMENT DU SEUILLET / COMMUNE DE LES COMBES
1 place de la mairie 25500 Les combes
212501605 21250160500167 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2013-03-21 En activité depuis : 2013-12-31
LOTISSEMENT LES HORLOGERS LOTISSEMENT LES HORLOGERS / COMMUNE DE DAMPRICHARD
Mairie 1 rue de la mairie 25450 Damprichard
212501936 21250193600141 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2023-01-01 En activité depuis : 2014-12-31
LOTISSEMENT DE LA FONTAINE LOTISSEMENT DE LA FONTAINE / COMMUNE DE DESANDANS
Mairie 2 rue du monument 25750 Desandans
212501985 21250198500106 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2023-01-27 En activité depuis : 2020-01-01
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE D'EPENOY
Mairie 25800 Epenoy
212502199 21250219900046 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2022-09-01
LOTISSEMENT DE LA GRANDE CHAUX LOTISSEMENT DE LA GRANDE CHAUX / COMMUNE DE FOURG
Mairie 1 place de la mairie 25440 Fourg
212502538 21250253800078 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2021-01-01 En activité depuis : 2015-04-09
SERVICE LOTISSEMENT 2 SERVICE LOTISSEMENT 2 / COMMUNE DE GLAMONDANS
Mairie 9 grande rue 25360 Glamondans
212502736 21250273600052 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2001-12-25 En activité depuis : 2008-01-01
LOTISSEMENT SAUGET 8 LOTISSEMENT SAUGET 8 / COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
Mairie 10 rue des ecoles 25300 Granges narboz
212502934 21250293400129 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-01-01 En activité depuis : 2021-04-03
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE HYEVRE PAROISSE
212503130 21250313000040 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2021-02-12 En activité depuis : 2008-01-01
BA LOTISSEMENT SACRE COEUR LE LUHIER BA LOTISSEMENT SACRE COEUR LE LUHIER / COMMUNE DE LE LUHIER
25210 Le luhier
212503510 21250351000043 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2003-01-01 En activité depuis : 2008-01-01
BA SERVICE LOT PREI ET SERRES BA SERVICE LOT PREI ET SERRES / COMMUNE DE MONTENOIS
Mairie 14 grande rue 25260 Montenois
212503940 21250394000067 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2001-12-25 En activité depuis : 2015-12-23
BA SERVICE LOTISS LES PRES 2 BA SERVICE LOTISS LES PRES 2 / COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
Mairie 25390 Orchamps vennes
212504328 21250432800106 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2001-12-25 En activité depuis : 2015-12-31
LOTISSEMENT LOTISSEMENT / COMMUNE DE LA PLANEE
2 route de vaux 25160 La planee
212504591 21250459100059 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2001-09-24 En activité depuis : 2008-01-01
SERVICE LOTISSEMENTS INDUSTRIELS SERVICE LOTISSEMENTS INDUSTRIELS / COMMUNE DE PONTARLIER
Rue du champ mery 25300 Pontarlier
212504625 21250462500220 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2018-09-27
LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU / COMMUNE DE ROULANS
Mairie 34 rue grande rue 25640 Roulans
212505085 21250508500093 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-05-24 En activité depuis : 2018-12-31
LOTISSEMENT DE LA FABRIQUE LOTISSEMENT DE LA FABRIQUE / COMMUNE DE SAINT ANTOINE
Mairie 2 place de la mairie 25370 Saint antoine
212505143 21250514300074 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2022-03-22 En activité depuis : 2014-03-20
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE TREVILLERS
Mairie 2 rue de l⠹eglise 25470 Trevillers
212505713 21250571300058 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-12-01 En activité depuis : 2021-12-31
BA SREVICE LOT LA VIE NEUVE 3 BA SREVICE LOT LA VIE NEUVE 3 / COMMUNE DE VALDAHON
Mairie 1 rue de l'hotel de ville 25800 Valdahon
212505788 21250578800126 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2001-12-25 En activité depuis : 2015-04-22
LOTISSEMENT DES CHARMOTS LOTISSEMENT DES CHARMOTS / COMMUNE DE VALONNE
Mairie 18 grande rue 25190 Valonne
212505838 21250583800061 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-02-02 En activité depuis : 2015-12-31
SERVICE LOTISSEMENT SERVICE LOTISSEMENT / COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
Mairie 25580 Vernierfontaine
212506059 21250605900048 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 1997-01-01 En activité depuis : 2019-12-31
LOTISSEMENT LA GLACIERE LOTISSEMENT LA GLACIERE / COMMUNE DE LA VEZE
Mairie 25660 La veze
212506117 21250611700044 Commune et commune nouvelle NACE : 42.99Z Immatriculation : 2018-12-10 En activité depuis : 2017-12-31
SERVICE TOURISTIQUE SERVICE TOURISTIQUE / COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Place de l'hotel de ville 25500 Morteau
242504116 24250411600045 0 salarié Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 1995-12-25 En activité depuis : 2021-12-04
ZA LES BUTIQUES ZA LES BUTIQUES / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
Mairie place dominique parrenin 25210 Le russey
242504355 24250435500064 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2006-09-01 En activité depuis : 2010-10-14
SERVICE ZA SERVICE ZA / CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
14 rue de lattre de tassigny 25430 Sancey
242504371 24250437100046 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2007-10-15 En activité depuis : 2022-01-01
ZAE CHAMP BEGAUD 3 BATIMENTS INDUSTRIELS ZAE CHAMP BEGAUD 3 BATIMENTS INDUSTRIELS / CCA 800 COMMUNAUTE DE COMMUNES ALTITUDE 800
7 b place bugnet 25270 Levier
242504488 24250448800030 Communauté de communes NACE : 42.99Z Immatriculation : 2005-01-01 En activité depuis : 2022-08-05
SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE / SYND INTERCOM LANDRESSE OUVANS CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE
Mairie place pergaud 25530 Landresse
252500624 25250062400017 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) NACE : 42.99Z Immatriculation : 1986-03-04 En activité depuis : 2008-01-01
SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
5 rue de la caserne 25370 Les hopitaux vieux
252507108 25250710800030 1 ou 2 salariés Syndicat mixte fermé NACE : 42.99Z Immatriculation : 2020-06-09 En activité depuis : 2020-06-09
ASSOCIATION FONCIERE D'ABBENANS ASSOCIATION FONCIERE D'ABBENANS
Mairie rue de la paix 25340 Abbenans
292500030 29250003000013 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D'ABBEVILLERS ASSOCIATION FONCIERE D'ABBEVILLERS
Mairie 35 grande rue 25310 Abbevillers
292500048 29250004800015 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D'AIBRE ASSOCIATION FONCIERE D'AIBRE
Mairie 25750 Aibre
292500089 29250008900019 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D'AMATHAY VESIGNEUX ASSOCIATION FONCIERE D'AMATHAY VESIGNEUX
Mairie 25330 Amathay vesigneux
292500113 29250011300017 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-09-09 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D'AMONDANS ASSOCIATION FONCIERE D'AMONDANS
Mairie 25330 Amondans
292500170 29250017000017 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE BELMONT ASSOCIATION FONCIERE DE BELMONT
Mairie 25530 Belmont
292500196 29250019600012 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-09-09 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE CHAZELOT ASSOCIATION FONCIERE DE CHAZELOT
Mairie 25680 Rougemont
292500279 29250027900016 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-09-09 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE D'AUDEUX CHAMPAGNEY ASSOCIATION FONCIERE D'AUDEUX CHAMPAGNEY
Mairie 25170 Audeux
292500303 29250030300014 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE COTIER ASSOCIATION FONCIERE DE COTIER
Mairie 25410 Mercey le grand
292500352 29250035200011 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-09-09 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE COURCHAPON ASSOCIATION FONCIERE DE COURCHAPON
Mairie 25170 Courchapon
292500378 29250037800016 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-09-09 En activité depuis : 2008-01-01
ASS FONCIERE DE BATTENANS LES MINES ASS FONCIERE DE BATTENANS LES MINES
Mairie 25640 Battenans les mines
292500451 29250045100011 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE LAVERNAY ASSOCIATION FONCIERE DE LAVERNAY
Mairie rue de la grapille 25170 Lavernay
292500535 29250053500011 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-12-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASSOCIATION FONCIERE DE BERTHELANGE ASSOCIATION FONCIERE DE BERTHELANGE
Mairie 25410 Berthelange
292500550 29250055000010 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1983-08-10 En activité depuis : 2008-01-01
ASS FONCIERE DE MAISIERES NOTRE DAME ASS FONCIERE DE MAISIERES NOTRE DAME
Mairie 25290 Scey maisieres
292500576 29250057600015 Association foncière de remembrement NACE : 42.99Z Immatriculation : 1985-12-10 En activité depuis : 2008-01-01
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